ART. PREMIER	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°165
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« politiques ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit encore une fois d’un amendement de cohérence visant à coller à la rédaction prévue par les amendements précédents.