APRÈS ART. 53	N°1656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1656
présenté par
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions intervenues en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy, en matière de séparation des églises et de l’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les Outre-Mer où la question de la laïcité n’est pas vécue de la même façon qu’en France hexagonale, notamment du fait de l’importance des cultes dans ces sociétés et de leurs traditions coutumières de tolérance et de respect des différents cultes qui y sont présents, il apparaît nécessaire d’éviter toute déstabilisation de ces sociétés métissées culturellement et socialement. Un bilan des évolutions paraît donc nécessaire pour mesurer l’ampleur, les avantages et les risques pouvant advenir des nouvelles dispositions prises.