ART. 21	N°1657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1657
présenté par
M. Ferrara
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ARTICLE 21
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 21 de ce projet de loi vise à supprimer, sauf dérogation, le droit à instruire son enfant à domicile, en famille.
Cet objectif apparaît aujourd’hui comme une véritable privation de nos libertés individuelles. Une famille doit pouvoir être en droit d’éduquer son ou ses enfants comme elle l’entend. Aujourd’hui, l’instruction - droit fondamental et constitutionnel s’il faut encore le rappeler - à domicile est très bien encadrée, par des contrôles d’académie, des contrôles municipaux et les manquements - s’il en est -  sanctionnés par des amendes, voire des peines de prison.
Que ce mode d’apprentissage soit encore plus encadré - soit. Cela permettrait d’éviter certaines dérives. Mais pourquoi sanctionner par une interdiction, ceux qui jusque-là ont su trouver dans cette pratique un bon équilibre, voire parfois un véritable refuge ? Pensons notamment aux enfants harcelés en classe, et il y en a de plus en plus. Pensons aujourd’hui à la situation sanitaire dans les écoles, aux enfants souffrants, aux parents inquiets ?
Il va de soi que la lutte contre l’islamisme radical passe avant tout par l’éducation, et ce dès la petite enfance. Mais priver ceux qui ont toujours sur respecter et éduquer correctement leurs enfants, leur inculquant les valeurs de la République, c’est punir et priver de leur équilibre des milliers d’enfants pour qui l’instruction en famille représente un véritable besoin, une soupape de décompression, un refuge. Ne les oublions pas.