ART. 27	N°1659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1659
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 27
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« se prononcer défavorablement sur cette demande »,
les mots :
« faire usage de son droit d’opposition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.