ART. 24	N°1665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1665
présenté par
M. Therry, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Reda, Mme Audibert et Mme Blin
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« et aux valeurs et principes de la République ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de compléter cet alinéa, en subordonnant la conclusion d’un contrat d’enseignement avec un établissement d’enseignement privé au respect des valeurs et principes de la République.
Dans sa forme actuelle, cet alinéa demande une simple conformité avec les programmes de l’éducation nationale. Or, il existe un risque d’une interprétation minimaliste, où l’enseignement suivrait les programmes sans pour autant respecter les valeurs et principes de notre République. Il serait donc en conformité avec les programmes de l’éducation nationale mais en décalage total avec les principes républicains que chaque enfant devrait apprendre, mais surtout vivre, à l’école.
Cet amendement vise donc à renforcer la portée de l’article vingt-quatre en conditionnant la signature du contrat d’enseignement d’un établissement d’enseignement privé au respect des programmes de l’éducation nationale et au respect des principes et valeurs de la République.