APRÈS ART. 1ER TER	N°1675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1675
présenté par
M. Rudigoz, M. Michels, M. Belhaddad, Mme Cazarian, M. Cazenove, Mme Mörch et M. Perrot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
Le représentant de l’État dans le département désigne parmi les membres du corps préfectoral un référent « Laïcité, valeurs républicaines, fait religieux, diversité religieuse et culturelle ».
Il est, dans ce champ, le référent des chefs de service de l’État, des élus des collectivités territoriales, des dirigeants d’associations et d’entreprises.
Il est le correspondant du bureau central des cultes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur.
Il anime sous l’autorité du représentant de l’État dans le département la commission départementale sur la laïcité, les valeurs républicaines, le fait religieux, la diversité religieuse et culturelle.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de désigner un membre du corps préfectoral qui sera le correspondant du Bureau Central des cultes et sera le référent, dans le département, des chefs de service de l’Etat, des élus locaux, des associations et entreprises, sur l’ensemble des questions liées à la mise en œuvre de la laïcité au regard du fait religieux ou sa diversité.
Il sera aussi l’interlocuteur des représentants des cultes présents dans le département et il pourra, pour cela, s’appuyer sur l’expertise d’une Commission départementale qu’il animera.