ART. 25	N°1678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1678
présenté par
M. Therry et M. Benassaya
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et des valeurs et principes qu’il défend. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de souligner l’importance du contenu du « contrat d’engagement républicain ». Il veut donc inscrire que les fédérations sportives sont tenues « de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d’engagement républicain » et des valeurs et principes qu’il défend.
Ce rappel permettra de souligner le caractère profondément politique du contrat d’engagement républicain. Il s’agit là d’éviter qu’il ne soit promu sous la forme d’un acte purement administratif permettant de recevoir des subventions. L’essence de l’engagement des fédérations sportives doit se trouver dans la transmission et la promotion de nos valeurs républicaines. C’est là ce que veut préciser et redire cet amendement.