APRÈS ART. 17	N°1683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1683
présenté par
Mme Le Grip, M. Reda, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Emmanuel Maquet, M. Benassaya, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Minot, M. Thiériot, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Viry, Mme Blin, M. Marleix, M. Ravier et M. Huyghe
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale