ART. 1ER TER	N°1697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1697
présenté par
Mme Abadie et M. Guerini
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ARTICLE 1ER TER
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« 1° Le troisième alinéa de l’article 25 est ainsi modifié :
« a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est formé aux droits et obligations qui en découlent. » ;
« b) Au début de la seconde phrase, les mots : « À ce titre, » sont supprimés. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser la rédaction adoptée en commission spéciale et à indiquer clairement que le fonctionnaire est formé aux droits et obligations qui découlent concrètement du principe de laïcité.
Il a pour objet de préciser que cette formation doit porter particulièrement, au-delà des aspects théoriques, sur les droits et obligations qui découlent du principe de laïcité pour les fonctionnaires dans l’exercice de leur mission et notamment dans leurs relations avec les usagers du service public. L’objectif est en effet qu’ils puissent appréhender de façon pragmatique ce que cela implique dans les situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés.
Il traduit la recommandation n°12 du rapport Laïcité et fonction publique (2016) de l’Observatoire de la laïcité : « Rendre obligatoire une formation initiale sur la laïcité pour tous les fonctionnaires. » L’enquête d’Ipsos Les agents de la fonction publique et la laïcité dans leur quotidien professionnel (2020) montre qu’il existe des lacunes persistantes, en particulier pour ce qui est de la connaissance par les agents publics du principe de laïcité.