ART. 19 BIS	N°1700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1700
présenté par
Mme Abadie et Mme Faure-Muntian
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ARTICLE 19 BIS
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« « 1° bis Ils donnent accès, à leurs frais, à leurs utilisateurs mineurs, à une formation numérique relative à une utilisation responsable des outils numériques, aux droits et devoirs ainsi qu’aux risques liés aux usages de l’internet et des réseaux sociaux. Cette formation adaptée à l’âge des mineurs est délivrée par une association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans et dont l’objet statutaire comprend la prévention de la violence sur internet et la protection de l’enfance, selon des modalités et une périodicité définies par décret, pris après avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel mentionné à l’article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à accroitre la responsabilisation des plateformes prévue par l’article 19 bis.
L’exposition des mineurs à la haine en ligne ne doit pas perdurer dans ses proportions actuelles. Il nous appartient, pour protéger ces utilisateurs des réseaux sociaux présentant une particulière vulnérabilité à raison de leur âge, de renforcer les exigences qui pèsent sur les acteurs du numérique quant aux moyens de prévention de la haine en ligne.
Le présent amendement vise à prévoir que les réseaux sociaux visés à l’article 19 bis donnent accès à leurs frais à une formation régulière relative aux usages d’internet à tous les mineurs utilisateurs de leurs services. Cette formation devrait être délivrée par une association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans dont l’objet comprend la prévention de la violence sur internet et la protection de l’enfance. Cette formation devrait être délivrée périodiquement et être précisément adaptée aux mineurs. Elle porterait sur une utilisation responsable des outils numériques, les droits et devoirs ainsi que les risques liés aux usages de l’internet et des réseaux sociaux.