TITRE	N°1707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1707
présenté par
M. Therry
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TITRE
Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots :
« pour lutter contre le séparatisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient réaffirmer les propos du Président de la République lors de son discours le 2 octobre 2020 aux Mureaux : « Le problème, c’est le séparatisme islamiste.” et ceux du Ministre de l’Interieur a de nombreuses reprises.
Il ne contrevient en rien au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi, dans la mesure où toutes les dispositions du projet de loi s’appliqueront de manière égale et indifférenciée à tous les individus. Néanmoins, amender le titre de la loi est crucial afin d’envoyer un message politique fort face à ceux qui font preuve d’une volonté séparatiste et ainsi graver dans le marbre de la loi les propos du Chef de l’État.