ART. 1ER TER	N°1712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1712
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 1ER TER
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Il prévient l’administration, la collectivité ou l’établissement public dont il dépend de tout dysfonctionnement relatif au respect du principe de laïcité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité, en lui ajoutant la prérogative de “lanceur d’alerte”.