ART. 2	N°1714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1714
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 2
Supprimer le mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la qualification “gravement” de l’atteinte portée au principe de neutralité des services publics.
Toute atteinte à ce principe est inacceptable.
De plus, l’appréciation de la gravité se fait par le juge, et non par le législateur.