ART. 8	N°1725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1725
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« b) bis Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5°  bis Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l’objet d’une condamnation pour motif terroriste ou d’exalter ces condamnations ; » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la possibilité de dissoudre une association dont le but est de rassembler des individus ayant fait l’objet d’une condamnation pour motif terroriste, ou d’exalter ces condamnations.