ART. 6	N°1739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1739
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou et Mme Gaillot
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations sont tenues de respecter les lois de la République et non de prêter une forme d’allégeance à ses valeurs ou à ses principes. Si la loi est correctement appliquée, cela doit suffire à se prémunir contre et à sanctionner les atteintes à la liberté et à la dignité humaine, les ruptures d’égalité ainsi que les troubles à l’ordre et à la sécurité publique.
 
De plus, le fait que le contenu de contrat ne soit pas encore connu et que ses modalités explicites d’application soient renvoyés à un décret en Conseil d’État renforce cette réserve. En effet, le caractère incertain et flou des principes mentionnés comme les “exigences minimales de la vie en société” pourrait entrainer des difficultés et des différences d’interprétations.