APRÈS ART. 4	N°1741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1741
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Charles de Courson, M. Falorni, Mme Dubié, M. Clément, Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale