ART. 21	N°1743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1743
présenté par
M. Falorni, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°  bis  Après le sixième alinéa de l’article L. 131‑2, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Assurer une formation des enfants à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques notamment sur la citoyenneté numérique, les usages d’internet et des réseaux sociaux pour contribuer au développement de l’esprit critique et à la lutte contre la diffusion des contenus haineux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter le code de l’éducation dans son article L. 312-9, relatif à la formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques,  et inscrire la lutte contre la haine en ligne et la formation à la citoyenneté numérique dans la partie relative à l’obligation scolaire.