ART. 44	N°1748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1748
présenté par
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et qui ne peut excéder deux mois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent, provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence, doit pouvoir durer tant que ces agissements menacent l’ordre public et la sécurité de nos concitoyens.
C’est pourquoi le présent amendement supprime la limitation de durée à 2 mois.