ART. 21 BIS	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°175
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 21 BIS
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition prévoir une ingérence excessive de l’Etat au sein de la famille qui constitue une atteinte supplémentaire à la liberté d’enseignement. Par conséquent elle doit être supprimée.