ART. 4 BIS	N°1750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1750
présenté par
M. Dive, M. Reda, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, M. Schellenberger, Mme Bouchet Bellecourt, M. Minot, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. Breton, M. Viry, Mme Louwagie et M. Meyer
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des pressions »,
les mots :
« tout acte d’intimidation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Cet amendement vise à élargir les actes pouvant constituer une entrave au bon exercice de la fonction d’enseignant. 
L’intimidation englobe aussi bien le terme «pression» que «menace», ce terme est d’ailleurs utilisé à l’article 433-3 du code pénal «[...] actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique». En précisant « par tout acte d’intimidation » cela permet de s’assurer que tout comportement, parole, acte ou geste visant à menacer l’exercice de la fonction d’enseignant soit condamné.