ART. 21	N°1751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1751
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Bureau-Bonnard, Mme Claire Bouchet et Mme Limon
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ARTICLE 21
À la seconde phrase, après le mot : 
« capacité », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« et des ressources pédagogiques mises en œuvre pour assurer l’instruction en famille. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi soumet l’instruction en famille à une autorisation préalable. Un certain nombre de conditions sont établies afin d’encadrer les modalités de délivrance de celle-ci, notamment la capacité des personnes en charge de l’éducation de l’enfant à assurer l’instruction en famille. Il nous apparaît que, pour être complet et être en mesure de l’évaluer sur des critères objectifs, le projet éducatif doit également faire état des ressources pédagogiques qui seront mises en œuvre.
 
C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous proposons d’inclure la description des ressources pédagogiques qui seront employées dans la demande d’autorisation.