ART. 21 TER	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°176
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 21 TER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Journée Défense et Citoyenneté remplit déjà la rôle voulu par cette disposition qui devient par conséquent inopérante et doit donc être supprimée.
Cet article pose le problème dit de « rupture d’égalité » ; si la journée en question est organisée dans les écoles « volontaires », alors tous les enfants instruits à domicile n’auront pas l’occasion de la suivre. Par ailleurs, le bien-fondé de telles journées pédagogiques, à laquelle les élèves peuvent participer avec plus ou moins de bonne volonté, reste à démontrer. Parce qu’il semble superflu et inéquitable, cet article est supprimé.