ART. 44	N°1760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1760
présenté par
Mme Osson, M. Pellois, M. Cabaré, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dufeu, M. Le Bohec, Mme Gipson, Mme Sarles, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Barbier, Mme Mörch, Mme Liso, Mme Charvier, Mme Hammerer, Mme Riotton, Mme Louis et Mme Zitouni
------------
ARTICLE 44
À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« provoquent », 
le mot :
« incitent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.