APRÈS ART. 20 TER	N°1763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1763
présenté par
Mme Osson, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, Mme Hammerer, Mme Riotton, Mme Louis, M. Paluszkiewicz, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet, Mme Zitouni, M. Testé, Mme Vidal, Mme Tiegna, M. Barbier, M. Mendes et Mme Mörch
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale