APRÈS ART. 39	N°1770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1770
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Au septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « nation, » sont insérés les mots : « un État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
l article 24 de la loi de 1881 sanctionnent ceux qui provoquent a la discrimination en fonction de l appartenance a une “nation” mais pas un “etat”. cet amendement a pour but de rectifier cette situation.