TITRE	N°1778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1778
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
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TITRE
Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots :
« et visant à lutter contre les séparatismes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin d’afficher clairement qu’il s’agit de lutter contre les séparatismes.