ART. 3	N°1779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1779
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Après le 3° de l’article 706‑25‑9, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : 
« 3° bis Au maire pour les personnes résidant dans sa commune ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons renforcer le droit d’information des maires. L’accès de ces derniers au FIJAIT pour les habitants de leur commune peut s’avérer précieux dans de nombreux cas.