ART. 35	N°1786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1786
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 35
À l’alinéa 3, substituer au montant :
« 10 000 euros »,
le montant :
« 5 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à diminuer le seuil au-delà duquel le financement étranger est contrôlé.