APRÈS ART. 36	N°1788 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1788 (Rect)
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Après l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 19‑1 ainsi rédigé :
« Art. 19‑1. – Tout don de plus de 150 euros consenti à une association cultuelle doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réglementer les dons en espèce faits aux associations cultuelles.