AVANT ART. 6	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°179
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale