ART. 14	N°1794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1794
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 14
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : 
« France »,
insérer les mots : 
« ou à l’étranger ».
II. – En conséquence, après le mot :
« France »,
procéder à la même insertion aux alinéas 8, 14 et 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier l’état de polygamie. Il convient de retenir également l’état de polygamie à l’étranger, sinon cet article pourrait être sans effet.