ART. 8	N°1797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1797
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 9 par les mots : 
« , de leurs opinions ou croyances philosophiques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à insérer les opinions et croyances philosophiques comme motif de discrimination pouvant conduire à la dissolution d’une association.