ART. 19 BIS	N°1801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1801
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 19 BIS
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« un seuil »
les mots :
« des seuils ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« déterminé »
le mot :
« déterminés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de fixer par décret plusieurs seuils permettant de déterminer les opérateurs concernés par l’obligation de retrait des contenus haineux.
Comme nos collègues Philippe Dunoyer et Philippe Gomès l’on déjà souligné lors des débats sur la PPL relative à la haine en ligne, la détermination d’un seuil national limite la portée de la loi aux plus gros opérateurs, mais ne permet pas de mettre fin à des sites « territoriaux » dédiés à l’incitation à la violence, et dont le trafic, bien que faible dans l’absolu, est cependant important, relativement à la population locale.
L’abaissement territorial des seuils permet également de lutter contre les stratégies d’évitement des seuils et la multiplication d’opérateurs de petites tailles diffusant des contenus odieux.
Enfin, la fixation d’un seuil national élevé atténue la portée de la loi, les « géants du web » étant par ailleurs déjà signataires de chartes de bonne conduite en la matière, et disposés à coopérer avec l’État sur la lutte contre la haine, à l’inverse de plus petits opérateurs, moins scrupuleux, mais très actifs dans la propagation des contenus haineux sur internet.