ART. 5	N°1804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1804
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même alinéa du même article, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de leur recrutement, les agents sont informés de l’existence de ce dispositif de signalement. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir une information systématique des agents sur l’existence du dispositif de signalement.