ART. 19 BIS	N°1819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1819
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 19 BIS
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Ils mettent en place une procédure permettant de s’assurer de l’identité de leurs utilisateurs. Cette obligation ne s’applique pas aux détenteurs d’une carte de presse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite attirer l’attention sur la problématique de l’anonymat des réseaux sociaux. Cet anonymat permet le déferlement de haine en ligne. Chaque utilisateur doit pouvoir être identifié, tout comme dans l’espace public réel. Rien ne justifie qu’il soit possible de commettre une multitude d’infraction sur internet sous couvert d’anonymat.