ART. 28	N°1820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1820
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill
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ARTICLE 28
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les revenus de ces immeubles sont affectés à l’exercice du culte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons préciser que les revenus des immeubles de rapport ne peuvent être affectés à autre chose que l’exercice du culte.