APRÈS ART. PREMIER	N°1833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1833
présenté par
M. Aubert, Mme Audibert, M. Teissier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, M. de Ganay, Mme Beauvais et M. Ravier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le port de signes ou tenues par lesquels une personne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’ensemble des établissements accueillant un service public.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de réaffirmer le principe républicain de laïcité : la religion étant une affaire privée, elle ne saurait s’exprimer dans les établissements accueillant un service public.
Alors que notre société connaît une progression du communautarisme et des revendications religieuses individuelles dérogatoires aux principes républicains (horaires séparés dans les piscines municipales...), il est aujourd’hui nécessaire d’affirmer que les services publics, premiers espaces républicains, doivent être hermétiques aux revendications religieuses.
Pour cette raison, cet amendement inspiré du Livret tricolore d’Oser la France sur les islams propose d’étendre l’interdiction de port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse aux personnes qui se rendent dans un établissement accueillant un service public.
Tel est l’objet du présent amendement.