APRÈS ART. 44	N°1839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1839
présenté par
M. Aubert, Mme Audibert, M. Teissier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. de Ganay et Mme Beauvais
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
Au 12° de l’article 131‑6 du code pénal, après la première occurrence du mot : « dans », sont insérés les mots : « certains quartiers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La peine d’interdiction de paraître dans certains lieux ou catégories de lieux est utile pour enrayer les atteintes au principes de la République, en empêchant certaines personnes de se rendre dans certains lieux où leur influence serait néfaste.
Toutefois celle-ci concerne aujourd’hui un périmètre trop peu étendu.
Ce sont en effet des quartiers entiers de notre pays qui sont livrés au repli communautaire. Interdire certains individus radicalisés de paraître dans des lieux de culte ne suffit pas, il faut également pouvoir leur interdire de se rendre dans certains quartiers.
Il convient donc de prévoir que la peine d’interdiction de paraître puisse s’étendre à un quartier entier.
Tel est l’objet du présent amendement.