ART. 21	N°1858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1858
présenté par
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« a bis)  Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑10, est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de cette enquête, une attestation de suivi médical est fournie par les personnes responsables de l’enfant. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la fourniture d’une attestation de suivi médical par les responsables de l’enfant qui suit une instruction à domicile, dans le cadre de l’enquête diligentée par le maire.
Les députés Socialistes et apparentés reconnaissent un besoin d’assurer un contrôle plus efficace de la situation des enfants instruits à domicile afin de prévenir et limiter les risques de radicalisation.
Ainsi, élargir ce contrôle au suivi médical de l’enfant permettrait de s’assurer de la protection de la santé physique et mentale de l’enfant et de déceler, dans le cadre d’un faisceau d’indices, des cas où il existerait un risque de radicalisation.