ART. 18	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°188
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, après le mot :
« direct »,
insérer les mots :
« ou indirect ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre le champ de la protection notamment contre des actes qui ne constitueraient pas une atteinte directe mais qui sur le long terme ou de manière indirecte pourraient être constitutifs d’atteintes à la personne ou aux biens.