ART. 18	N°1896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1896
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« personne »,
insérer les mots :
« sans son consentement, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« que l’auteur ne pouvait ignorer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La révélation d’informations personnelles et la diffusion de l’image du visage permettant d’identifier ou de localiser une personne sans son consentement constituent une menace directe à son intégrité physique et psychique. Cet amendement vise à protéger nos concitoyens et leurs familles de ces risques.