ART. 6	N°1900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1900
présenté par
M. Moreau
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot : 
« fraternité », 
insérer les mots :
« , de laïcité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ajouter le respect de la laïcité aux principes auxquels s’engage à respecter, toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9‑1 de la présente loi, auprès d’une autorité administrative.