ART. 5	N°1902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1902
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou psychique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit, par le présent amendement, de permettre que la protection fonctionnelle soit accordée non uniquement dans le cas d’un risque manifeste d’atteinte grave à l’intégrité physique du fonctionnaire tel que permis par ce nouvel alinéa du projet de loi, mais également en cas d’atteinte à l’intégrité psychique.