ART. 6	N°1903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1903
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, Mme Gipson, Mme Vidal, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Silin et M. Cazenove
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 4 par les trois phrases suivantes : 
« Elle met à la disposition de ses membres des ressources documentaires garantissant la bonne compréhension des principes énoncés par le contrat d’engagement républicain. Elle informe de manière individuelle chacun de ses membres de la mise à disposition de ces ressources documentaires. Ces ressources documentaires seront publiées par les services publics compétents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement garantit que tous les membres des associations concernées disposent des informations de qualité dont ils pourraient avoir besoin pour comprendre la portée des principes auxquels ils sont engagés.
Lors du travail en commission fut ajouté l’obligation pour les associations concernées d’informer leurs membres sur le contenu du contrat d’engagement républicain. Cet amendement précise cette démarche en garantissant la mise à disposition de ressources documentaires de qualité aux membres des associations concernées. Cet amendement prévient ainsi toute mécompréhension ou mésinterprétation des engagements pris dans le cadre du contrat d’engagement républicain.