APRÈS ART. 53	N°1909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1909
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maud Petit, M. Templier et Mme Mörch
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le suivi médical et les actions de promotion de la santé des enfants bénéficiant d’une instruction en famille, et évaluant l’opportunité d’intégrer ces mêmes enfants au régime de prise en charge et de suivi médical mentionné à l’article L 541‑1 du code de l’éducation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement étudie les possibilités d’intégration des enfants en instruction en famille au régime de suivi médical prévu à l’article L. 541‑1 du code de l’éducation.
En effet, afin de justifier les dispositions de l’article 21 du présent projet de loi, l’étude d’impact précise notamment que l’IEF porte un risque sur « le développement cognitif et de socialisation de l’enfant ». Aussi, certaines familles justifient l’IEF par l’inadaptation de l’école à la santé de l’élève. Or, une intervention précoce, par des professionnels de santé qualifiés, est un enjeu très important, notamment pour les troubles des apprentissages.