ART. 6	N°1911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1911
présenté par
M. Ferrara
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot :
« association », 
insérer les mots :
« , soit les associations sportives, culturelles et cultuelles, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures annoncées par l’article 6 doivent absolument concerner tout type d’associations, à la fois les associations créées sous le régime de la loi 1901 et de la loi 1905. En effet, de nombreuses associations cultuelles sont camouflées sous le couvert d’association de type loi 1901.
Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle et vise à n’omettre aucun type d’associations.