ART. 21	N°1912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1912
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Michels, Mme Bureau-Bonnard et M. Templier
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale