ART. 21	N°1914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1914
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Michels et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 21
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : 
« capacité », 
insérer les mots : 
« ou de la capacité de l’un des membres de la famille ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à tenir compte des situations où ce ne sont pas les responsables de l’enfant qui assurent eux-mêmes l’instruction en famille mais un autre membre de la famille .