ART. 21	N°1916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1916
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Michels et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : 
« À ce titre, les responsables de l’enfant peuvent participer au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté défini à l’article L. 421-8. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre aux responsables de l’enfant instruit à domicile d’être associés aux comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté des écoles et établissement scolaires.