ART. 25	N°1918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1918
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 25
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° De veiller au respect du principe de neutralité lors de compétitions sportives en présence d’un public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter le contenu du contrat d’engagement que doivent souscrire les fédérations agréées avec l’idée que ces dernières sont tenues de veiller au respect du principe de neutralité lorsque sont organisées des compétitions sportives professionnelles.
Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la Charte Olympique qui prodigue l’exclusion de toute forme de démonstration, propagande politique, religieuse ou raciale dans un lieu, site ou emplacement olympique.